Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FRAGRANCE NOBLE
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site fragrance-noble.myshopify.com.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Fragrance Noble - Mode & Tendances 92
Dirigeant : Mr Axel Louison
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 215 rue du président Salvador Allendée, 92700 Colombes, France
Email : fragrance.noble@gmail.com
Téléphone : 07 49 17 48 67
SIRET : 82468732100011
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
2. PRODUITS
Nous vendons des parfums (inspirations des meilleurs créateurs), eaux de toilette, brumes corporelles et coffrets cadeaux. Il est expressément précisé que ces produits ne sont en aucun cas des contrefaçons, mais des créations olfactives inspirées et commercialisées légalement. Toutes les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
3. PRIX
• Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC)
• Les prix incluent la TVA applicable en France (20%)
• Pour la Belgique : les prix incluent la TVA belge applicable
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
• Les frais de livraison sont en sus et clairement indiqués avant le paiement final
4. COMMANDE
• Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV
• La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente
• Vous recevrez un email de confirmation de commande
• La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet email de confirmation
• Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement
5. PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Shopify Payments (paiement sécurisé)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Votre compte sera débité dès la validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif du prix.
6.LIVRAISON ET TARIFS
Fragrance Noble propose deux modes de livraison selon les destinations :
Colissimo Suivi : livraison à domicile
Mondial Relay : livraison en point relais (non disponible pour Monaco et la Suisse)
6.1 Zones de livraison
Fragrance Noble livre en France métropolitaine ainsi qu'à l'international (Belgique, Monaco, Italie, Suisse, Royaume-Uni). Toute commande passée sur le site fragrancenoble.com est expédiée depuis la France.
6.2 Délais d'expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Une confirmation d'expédition accompagnée d'un numéro de suivi est transmise par e-mail dès la prise en charge du colis.
Consultez notre Politique de Livraison pour les détails complets.
6.3 Frais et délais de livraison –
🇫🇷France métropolitaine
Deux modes de livraison sont proposés au choix du client lors de la validation de la commande :
Colissimo Suivi – Livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés)
Montant de la commande Frais de port
Inférieur à 35,00 € 4,90 €
De 35,00 € à 69,99 € 2,90 €
À partir de 70,00 € Offerts
🇫🇷Mondial Relay – Livraison en Point relais (2 à 4 jours ouvrés)
Montant de la commande Frais de port
Inférieur à 35,00 € 2,90 €
À partir de 35,00 € Offerts
6.4 Frais et délais de livraison – International
Les expéditions internationales sont assurées par Colissimo International avec suivi et recommandé.
Belgique, Monaco, Italie (4 à 6 jours ouvrés)
Consultez notre Politique de Livraison pour les détails complets.
🇧🇪 Belgique / Luxembourg Colissimo Suivi - 2 à 4 jours ouvrés
- Commande < 35 € → 14,90 €
- Commande 35 € à 70 € → 9,90 €
- Commande 70 € à 120 € → 5,90 €
- Commande > 120 € → Livraison offerte
- Mondial Relay Point Relais - 3 à 5 jours ouvrés
Commande < 35 € → 5,90 €
Commande 35 € à 70 € → 3,90 €
Commande 70 € à 120 € → 1,90 €
Commande > 120 € → Livraison offerte
🇮🇹 Italie Colissimo Suivi - 4 à 6 jours ouvrés
Commande < 35 € → 14,90 €
Commande 35 € à 70 € → 9,90 €
Commande 70 € à 120 € → 5,90 €
Commande > 120 € → Livraison offerte
Mondial Relay Point Relais - 5 à 7 jours ouvrés
Commande < 35 € → 7,90 €
Commande 35 € à 70 € → 4,90 €
Commande 70 € à 120 € → 2,90 €
Commande > 120 € → Livraison offerte
🇲🇨 Monaco Colissimo Suivi uniquement - 2 à 4 jours ouvrés
- Commande < 35 € → 14,90 €
- Commande 35 € à 70 € → 9,90 €
- Commande 70 € à 120 € → 5,90 €
- Commande > 120 € → Livraison offerte
🇨🇭
Suisse Colissimo Suivi uniquement - 4 à 6 jours ouvrés
- Commande < 35 € → 16,90 €
- Commande 35 € à 70 € → 11,90 €
- Commande 70 € à 120 € → 7,90 €
- Commande > 120 € → Livraison offerte
⚠️ La Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer pour les commandes supérieures à 65 €. Ces frais sont à la charge du destinataire
Livraisons vers la Suisse ,
La Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne, les commandes à destination de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales imposés par les autorités suisses.
Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison.
Fragrance Noble ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires liés aux procédures douanières.
Les commandes d'un montant inférieur à 65 € sont généralement exonérées de droits de douane.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Fragrance Noble ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. Le transfert des risques a lieu au moment de la réception physique des produits par le Client.
6.5 Taxes et droits de douane
Pour toute livraison hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni), des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités douanières du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de port affichés sur le site.
6.6 Retards et cas de force majeure
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Fragrance Noble ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, cas de force majeure). En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client à l'adresse : contact@fragrancenoble.com
6.7 Colis endommagé ou perdu
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et à contacter Fragrance Noble dans les 48 heures suivant la réception. En cas de perte avérée du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur dans les meilleurs
7. RETRAIT EN BOUTIQUE (CLICK & COLLECT)
• Adresse : 215 rue du président Salvador Allendée, 92700 Colombes
• Horaires : Mardi, Mercredi, Vendredi / Samedi, Dimanche (Fermé Lundi et Jeudi)
• Délai de préparation : Généralement 2 à 4 heures ouvrées
• Durée de conservation : 14 jours maximum
• Pièces à présenter : Email de confirmation, pièce d'identité, numéro de commande
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne (article L. 221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
IMPORTANT : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés (parfums et brumes ouverts).
Consultez notre Politique de Remboursement pour les détails complets.
9. GARANTIES
Tous nos produits sont authentiques et bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour la Belgique : conformément à la législation belge, vous pouvez également saisir le service de médiation belge compétent.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Pour toute question concernant nos CGV :
• Email : fragrance.noble@gmail.com
• Téléphone : 07 49 17 48 67
• Adresse : 215 rue du président Salvador Allendée, 92700 Colombes, France.
https://fragrancenoble.com